COIMLIC
CONSEIL DE L ORDRE INTERNATIONAL DES MEDECINS LIBRES, INDEPENDANTS & CONNECTES

Preambule


En ces temps historiques d’Eveil Mondial des consciences et d’une volonté profonde de changement dans le respect de toutes les dimensions de l’Etre Humain, s’est réunie l’assemblée constitutive afin de créer un Conseil de l’Ordre International des Médecins Libres ,Indépendants & Connectés dont chacun de ses membres présent et à venir s’engage à respecter et à prêter le présent serment :

I -NOM, SIÈGE, BUT, MOYENS ET RESSOURCES

Article 1 NOM ET DURÉE
Sous la dénomination de « Conseil de l’Ordre International des Médecins Libres, Indépendants & Connectés » COIMLIC (ci-après « l’Association »), est constituée une association de droit privé au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (« CC »).
Sa durée est indéterminée.


Article 2 SIEGE
L’Association a son siège dans le canton de Genève.

Article 3 BUT

L’Association a pour but :

  • Promouvoir la santé et le bien-être des populations dans le monde
  • Rassembler tout médecin de toute spécialité et tout professionnel de santé ayant une compétence validée par un diplôme d’état ou reconnue par ses pairs, ou une compétence acquise par l’ expérience, ou par un comité de patients désirant œuvrer en confraternité totale, en utilisant toutes méthodes de soins notamment ancestrales, actuelles ou innovantes dans le respect du serment d’Asclépios,
  • Tenir un Tableau International de l’Ordre des Médecins
    • Assurer le respect, le conseil et la diffusion des principes déontologiques fondateurs
    • Animer des conférences et séminaires

L’Association n’a pas de but lucratif.

Le Conseil de l’Ordre International des Médecins Libres & Indépendants &
Connectés COIMLIC déclare également n’avoir aucun conflit d’intérêt et veiller au respect de sa déontologie énoncée en préambule.

Article 4 MOYENS

L’Association peut entreprendre toute activité licite propre à atteindre son but.
En particulier, l’Association pourra entreprendre ce qui suit :

  • Mise en place de délégations locales et régionales par pays
  • Mise en place de délégations locales et régionales par spécialité.

Article 5 RESSOURCES

Les ressources de l’Association pourront provenir de donations, legs, sponsors, partenariats, subsides publics, cotisations des Membres, revenus générés par les actifs de l’Association, ainsi que toute autre ressource légale.
Toutes les ressources de l’Association devront être affectées exclusivement à la réalisation de son but non-lucratif.

II. MEMBRES

Article 7 MEMBRES

Les membres de l’Association (les « Membres ») sont des individus, ès qualité ou en qualité de représentant de délégation locale ou régionale, ou des personnes morales qui ont un intérêt pour le but et les activités de l’Association et/ou qui souhaitent soutenir ceux-ci.

o Les Membres actifs ou inactifs, ès qualité ou en qualité de représentant de délégation locale ou régionale, sont des médecins diplômés et/ou expérimentés ayant validé un cursus et ayant adhéré au serment d’Asclépios, charte du Conseil de l’Ordre International des Médecins Libres, Indépendants & Connectés COIMLIC
L’adhésion des Membres n’exclut pas l’inscription au Conseil de l’Ordre professionnel de chaque pays.
o Les Membres Bienfaiteurs et d’Honneur sont des personnes physiques et morales sans restriction qui souhaitent apporter leur concours et soutenir l’association.

Article 7 ADHÉSION

Les fondateurs sont les Membres initiaux de l’Association.
Des Membres additionnels peuvent rejoindre l’Association en soumettant une demande écrite au Comité.
Le Comité reçoit les demandes d’adhésion ainsi que les justificatifs utiles au contrôle des compétences, moralité et indépendance, avant de les soumettre à l’Assemblée générale pour approbation.
Toute admission entraine adhésion à la charte et déontologie de l association.

Article 8 FIN DE L’ADHÉSION

L’adhésion d’un Membre se termine par :

  • la démission du Membre adressée au Comité au moins 6 mois avant la fin de l’année civile (art. 70 al. 2 CC) ;
  • si le Membre est un individu, au moment de son décès, la qualité de Membre étant inaliénable (art. 70 al. 3 CC) ;
  • lors de l’exclusion du Membre sur décision de l’Assemblée générale, pour les motifs suivants : atteinte aux intérêts, à l’image et à la réputation du Conseil de l’Ordre International des Médecins Libres, Indépendants & connectés COIMLIC ou tout autre motif grave et sérieux .
  • Dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours reste due par le Membre sortant. Un Membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit à l’avoir social de l’Association.

Article 9 COTISATIONS

L’Assemblée générale décide du principe et du montant des cotisations des Membres.

III. ORGANISATION ET GOUVERNANCE

Article 10 ORGANES DE L’ASSOCIATION

Les organes de l’association sont :

  • l’Assemblée générale,
  • le Comité, et
  • les Auditeurs Externes, dans la mesure où cela est requis par le droit suisse.

IV. L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 PRINCIPES

L’Assemblée générale constitue l’autorité suprême de l’Association au sens des articles 64 et ss. CC.
Elle est composée de tous les Membres.

Article 12 POUVOIRS

L’Assemblée générale délègue au Comité les pouvoirs de gérer et de représenter l’Association. L’Assemblée générale conserve les pouvoirs inaliénables suivants :

  • Adoption et modification des Statuts ;
  • Nomination, surveillance et révocation des Auditeurs Externes ;
  • Approbation des rapports annuels et des comptes (audités) ;
  • Admission et exclusion des Membres ;
  • Nomination, surveillance, décharge et révocation des membres du Comité ;
  • Décision de dissolution ou de fusion de l’Association ; et
  • Gestion de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes.

Article 13 RÉUNIONS

Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an, en personne ou à distance via un dispositif visio ou conférence téléphonique.
Assemblée générale extraordinaire. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à la demande du Comité ou d’au moins 20 pour cent des Membres, conformément à l’article 64 al. 3 CC.
Convocation. Le Comité convoque les réunions de l’Assemblée générale au moins 15 jours à l’avance. L’ordre du jour des réunions doit être transmis avec les convocations. Les convocations peuvent être envoyées par courrier ou e-mail.

Quorum. L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Présidence. Le/la Président.e et en son absence le/la Vice-Président.e (tels que définis à l’article 17 ci-après), présidera les réunions de l’Assemblée générale.

Article 14 DÉCISIONS ET DROITS DE VOTE

Droit de vote. Tous les Membres ont un droit de vote égal au sein de l’Assemblée générale.
Procuration. Les Membres peuvent être représentés par une procuration accordée à un tiers.
Mode. Les votes ont lieu à main levée.
Majorités. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue qui correspond à la moitié des voix des membres présent ou représentés plus une.
Si les abstentions représentent plus de un quart des membres présents ou représentés l’assemblée devra être à nouveau convoquée.

Décision circulaire. Les propositions auxquelles tous les Membres ont adhéré par écrit équivalent à des décisions de l’Assemblée générale, conformément à l’article 66 al. 2 CC.
Conflit d’intérêt. Conformément à l’article 68 CC, un Membre ne peut voter pour les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’Association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont partie en cause.
Procès-verbaux. Les réunions de l’Assemblée générale et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.

V. LE COMITÉ

Article 15 PRINCIPES

Rôle et pouvoirs. Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’Association et de la représenter en conformité des Statuts (Art. 69 CC). Le Comité doit notamment, prendre toute mesure utile pour atteindre le but de l’Association, veiller à l’application correcte des présents Statuts et d’autres éventuels règlements internes, administrer les biens, actifs et ressources de l’Association, tenir la comptabilité, engager et superviser un.e directeur.rice, si nécessaire, et convoquer et organiser l’Assemblée générale.
Bénévolat. Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles de l’Etat de Genève. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié. Les employé.es rémunéré.es de l’Association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative.

Article 16 NOMINATION DU COMITÉ

Le Comité initial est élu par les membres fondateurs.
Après cela, les nouveaux membres du Comité sont élus par l’Assemblée générale parmi ses membres désignés ou choisis.

Article 17 COMPOSITION

Le Comité se compose d’au moins trois et d’au maximum sept membres.
Le Comité désigne en son sein le/la Président.e, le/la Vice-Président.e, ainsi que toute autre fonction qu’il jugera utile.
Il pourra désigner notamment un Trésorier, un Directeur Général, Secrétaire général, un Secrétaire Juridique et Financier, un Représentant du Comité d’éthique.

Article 18 DUREE DU MANDAT

Les membres du Comité sont nommés pour des mandats de un an, renouvelable sans limite de durée.

Article 19 REVOCATION ET DÉMISSION

Révocation. Le mandat d’un membre du Comité peut être révoqué par l’Assemblée générale, en particulier s’il ou elle a violé ses obligations à l’encontre de l’Association ou s’il ou elle n’est pas en mesure d’exercer correctement ses fonctions.
Démission. Les membres du Comité peuvent démissionner en tout temps en soumettant une déclaration écrite au/à la Président.e du Comité, précisant la date à laquelle leur démission prendra effet.
Vacance en cours de mandat. En cas de révocation ou de démission en cours de mandat, le Comité peut nommer un membre remplaçant par cooptation, jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Article 20 DÉLÉGATION ET REPRÉSENTATION

Délégation. Le Comité est autorisé à déléguer certaines de ses tâches à un ou plusieurs de ses membres y compris à des sous-comités, à des tiers qu’il mandate ou à des employé.es qu’il engage.
Représentation. L’Association est valablement représentée et engagée par la signature collective de deux membres de son Comité et/ou tout.e autre dirigeant.e ou représentant.e désigné.e à cet effet par le Comité dans une procuration.

Article 21 RÉUNIONS

Réunion. Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an.
Mode. Les membres du Comité peuvent valablement participer à une réunion du Comité et prendre des décisions par vidéo ou conférence téléphonique.
Convocation. Le/la Président.e du Comité convoque les réunions du Comité au moins quinze jours à l’avance. Si des circonstances urgentes le justifient, le/la Président.e peut convoquer une réunion extraordinaire avec un préavis de trois jours.

Article 22 PRISE DE DÉCISION

Voix et Majorités. Chaque membre du Comité dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés . En cas d’égalité des voix, le/la Président.e dispose d’une voix prépondérante.
Décisions circulaires. Les décisions du Comité peuvent aussi valablement être prises par voie de circulaire, y compris par email.
Procès-verbaux. Les réunions du Comité et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux

VI. DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 23 SECRETARIAT

Le Comité peut établir un secrétariat et/ou nommer un.e directeur.rice afin de gérer les affaires courantes de l’Association.

Article 24 ORGANE DE RÉVISION

Organe facultatif. L’Association qui n’est pas soumise à l’obligation de nommer un organe de révision externe peut néanmoins décider de nommer un (ou plusieurs) vérificateur(s) des comptes, indépendant(s) du Comité, qui devra/devront établir un rapport à l’attention de l’Assemblée générale.

Article 25 COMPTABILITÉ

Comptes. Le Comité établit les comptes pour chaque année comptable, tel que cela est requis par le droit applicable.
Exercice. L’exercice comptable débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

Article 26 RESPONSABILITÉ & DROIT DE SIGNATURE

L’Association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les Membres n’ont aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l’Association.
L’Association est engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Article 27 DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’à un vote à la majorité des deux-tiers de tous les Membres.

Dans ce cas, le Comité procède à la liquidation de l’Association.
Les actifs de l’Association serviront en premier lieu à l’extinction de ses dettes.
Le reliquat sera versé à une institution à but non-lucratif poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.
En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
La version française, originale, fait foi.
Lieu et date de l’Assemblée constituante
Genève, le 11 mai 2023